CGV
Conditions Générales
Vue d'ensemble des CGV
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente. Ici, vous découvrirez les termes qui régissent nos transactions. Chaque point a été soigneusement élaboré pour garantir une relation transparente et sécurisée entre nos clients et nous. Nous vous encourageons à prendre connaissance de ces conditions afin de mieux comprendre nos engagements et procéder en toute confiance.
GEOGEMS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EXPERTISE
Version 1 – Applicable au 1er janvier 2024
Sauf stipulation particulière et préalable, toute commande de prestation à GeoGems ou devis concerne une prestation réalisable dans des conditions normales et habituelles.
Toute commande de prestation est réputée ferme et définitive à compter selon le cas, de l’acceptation et de la signature avec les termes « bon pour accord » du devis sans réserve par le client ou, à défaut de devis, de la prise en charge d’un confié (avec document signé) de/s la pierre/s ou bijou/x par GeoGems.
Aucune modification ou annulation de la prestation n’est alors possible conformément à la législation en vigueur et le client se devra de payer la prestation comme prévu. La durée de validité d’un devis est de 3 mois.
Toute demande d’analyse supplémentaire ou toute demande de modification de la commande :
1 – Devra être notifiée par écrit à GeoGems par le client et ne sera exécutée qu’après acceptation expresse et écrite de GeoGems.
2 – Pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation supplémentaire au client.
GeoGems se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime à sa discrétion et sans avoir à se justifier.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de prestations d’expertise sont portées à la connaissance des clients sur le site internet www.geogems.fr et accompagne les délivrances de devis. Toute commande de prestation implique l’adhésion et l’acceptation sans aucune réserve aux présentes conditions générales de ventes de prestations d’analyse, qui, en conséquence, prévalent sur tout autres documents ou conditions.
Toutes conditions contraires ou non prévues dans les présentes seront inopposable à GeoGems sauf conditions contraires établies préalablement à l’entrée en vigueur d’un contrat.
GeoGems est libre de modifier les conditions générales de prestations d’analyse à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de prestations d’analyses qui sont applicables à la commande du client sont celles qui ont été portées à sa connaissance et qu’il a acceptées au jour de la passation de sa commande
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Le client garantit être titulaire de tous les droits et titres relatifs aux pierres et bijoux qu’il apporte pour analyse à GeoGems, et/ou qu’il détient le droit lui permettant d’autoriser GeoGems à réaliser les prestations.
L’interprétation des résultats des analyses effectuées par GeoGems étant de nature intellectuelle, GeoGems, tenue à une obligation de moyens et non de résultats, fournit une « opinion » quant au résultat des investigations effectuées. Cette « opinion » s’appuie sur l’état des connaissances au moment de
l’analyse. GeoGems ne saurait être tenue pour responsable notamment :
1 – Si de nouvelles conclusions pouvaient être établies grâce à des publications ultérieures à la date de l’analyse par GeoGems.
2 – Et/ou en raison de l’évolution des techniques et matériels scientifiques.
3 – Et/ou en raison des modifications d’étalonnage propres aux instruments de GeoGems.
4 – Si un autre expert ou laboratoire fournis un rapport d’expertise ou d’analyse avec des masses ou des conclusions différentes de celles apportées par GeoGems.
Le compte-rendu d’analyse peut être accompagné de photographies, il est rappelé qu’aucune technique photographique ne peut restituer de façon totalement satisfaisante la réalité d’un bijou ou d’une pierre, de sa couleur, de ses inclusions. Les photographies sont fournies uniquement à titre indicatif, de même que les échelles qui les accompagnent. De plus, les couleurs mentionnées dans le compte-rendu d’analyses ont fait l’objet d’une identification strictement visuelle de la part de GeoGems, et n’ont pas été confrontées à un système de gradation tierce. Elles ne sont donc données qu’à titre indicatif. Les noms délivrés dans le compte-rendu d’analyse font référence aux noms gemmologiques des familles des pierres étudiées, et/ou de celui sa variété (s’il existe). Le compte-rendu d’analyse ne délivrera pas
Le client a été informé que les analyses gemmologiques délivrées par GeoGems peuvent ne pas faire mentions de certains traitements voire de certaines synthèses, en particulier lorsque ceux-ci ne sont pas détectables avec le matériel de gemmologie de bureau classique. Le client est informé qu’il peut arriver que l’absence de caractéristiques absolument distinctives empêche l’identification ou la détermination d’un critère (notamment sur les traitements ou les synthèses des pierres, le métal du bijou ou sa période de réalisation). La mention « ne peut se prononcer » apparaitra alors sur le rapport d’analyse. À ce titre, le client reconnait et accepte expressément que GeoGems ne saurait être tenue d’une quelconque responsabilité dans ce cas d’impossibilité de reconnaissance d’une gemme ou d’un critère particulier et que cela ne constitue en aucune façon un motif pour contester le prix de la prestation, du devis ou ne pas la payer.
Le client est informé que pour effectuer dans les meilleures conditions une analyse gemmologique de pierres montées sur bijoux, il est préférable de faire dessertir les dites-pierres de la monture. Ce dessertissage ne saurait être fait par GeoGems, et sera à la charge du client. Sans dessertissage, le client accepte que certaines caractéristiques essentielles (tous critères confondus, y compris la nature ou le traitement) pourraient être faussés sans qu’il ne soit possible à l’expert de pouvoir les déceler. Si le client refuse le dessertissage, il comprend et accepte expressément la possibilité d’une erreur non incomblable à l’expert si le sertis en est la cause.
En cas d’impossibilité par GeoGems de se prononcer, et pour certaines analyses comme la gradation diamant, l’analyse des perles et des matières organiques, GeoGems pourra – à sa discrétion et sans obligation – proposer au client une analyse réalisée par un laboratoire de gemmologie ou un cabinet d’expertise tiers professionnel et reconnu, où les conditions seront alors définies avec le client. Une fois l’analyse terminée et le compte-rendu d’analyse remis au client, GeoGems se dégage de toute
responsabilité concernant des modifications ou échanges réalisés ultérieurement (de quelques natures que ce soit) sur les échantillons étudiés après le jour de l’analyse et la remise des pierres ou bijoux au client.
GeoGems ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, perte de clientèle, perte d’une chance, ou perte de valeur. Ainsi, le client a été averti en amont de la prestation que le prix de l’analyse gemmologique d’une ou plusieurs pierres ou bijoux n’a strictement aucun rapport avec la valeur de la pierre ou du bijou analysé ou de son prix de vente, et donc que GeoGems ne pourrait être tenue pour responsable d’une quelconque perte de gain résultant du différentiel entre le prix de l’analyse et celui d’une éventuelle vente ultérieure à celle-ci.
En dehors des cas expressément prévus au présent article, la responsabilité de GeoGems ne saurait être engagée.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
GeoGems est en mesure de proposer la prestation suivante (selon l’article 2 – responsabilité et garantie) :
1/ Réalisation d’une analyse gemmologique de bureau, avec ou sans valorisation, dans le but d’une expertise de pierres précieuses, fines ou ornementales ou de bijoux, suivit de la délivrance des résultats sous forme d’un compte-rendu d’analyse écrit, ou sans compte-rendu d’analyse en cas de choix de délivrance par lettre ou orale.
Le compte-rendu d’analyses gemmologiques écrit mentionne sur un rapport remis ou envoyé par courrier au client, au minimum pour les échantillons étudiés : l’identification, la couleur (à titre indicatif), le poids (en carats), la forme de la taille et les dimensions, les indices gemmologiques collectés, les possibles traitements, ainsi que des photos de l’échantillon et de ces caractéristiques.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas de compte-rendu d’analyse, une lettre mentionnant l’opinion d’expert sur la nature de l’échantillon sera rendue. La délivrance de cette lettre ainsi que du compte rendu oral se fait en présence du client à la fin de l’expertise, si celle-ci se fait à son domicile/atelier/autre, ou à la remise du confié de retour après signature de celui-ci, en mentionnant au minimum :
l’identification, la couleur (à titre indicatif), le poids (en carats), la forme de la taille. Le client ayant été informé de la prestation, il a accepté et compris qu’il ne recevrait pas de compte-rendu d’analyse écrit dans le cas où il choisissait l’option d’une lettre.
ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE ET MODIFICATIONS
ARTICLE 5 – DÉLAIS
Les délais dans lequel l’expert propose un rdv au client pour la prestation, après « bon pour accord » du devis par ce dernier, ainsi que les délais de remise du rapport d’analyse (écrit ou oral) sont fonction, non seulement du plan de charge de GeoGems, mais également des éventuelles difficultés qui peuvent apparaître lors de la réalisation d’une prestation ou de difficultés liées au contexte sanitaire ou international. Aussi l’ensemble des délais sont-ils donnés uniquement à titre informatif et indicatif, que le devis mentionne un prix à l’heure ou à la pierre / bijou.
Toute modification de la demande de prestation après acceptation du devis, qu’ils soient acceptés ou non, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ni motiver l’annulation de la commande (si le client est en dehors du délai de rétractation légal prévu par la loi). La remise du compte-rendu d’analyse se fera uniquement en mains propres ou, si cela est impossible, par courrier postal à l’adresse communiquée par le client. Aucun envoi sur téléphone, par sms, email, pdf ou capture d’écran ne sera effectué, sous aucune condition. Le délai d’envoi du rapport d’identification gemmologique est estimé à 10 jours ouvrés à partir du jour de la prestation ou de la
réception des pierres ou bijoux par GeoGems. Ce délai n’étant fourni qu’à titre indicatif.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PRESTATIONS
Dans le cadre de ses prestations, les échantillons sont confiés par le Client à GeoGems, sous signature d’un document de confié, afin de réaliser les analyses dans les bureaux de GeoGems à l’adresse suivante : 1 pplace Delorme, 44000 Nantes.
GeoGems peut se déplacer sur le lieu convenu avec le client (lieu de travail, domicile etc.) avec le matériel qu’il juge nécessaire pour réaliser la prestation. Les conditions de sécurité du lieu sont alors à la charge du client, GeoGems pouvant refuser la commande s’il juge que les conditions de sécurité du lieu ne sont pas suffisantes.
S’il se trouve que l’analyse soit/est ? trop longue, alors il pourra être convenu d’un deuxième rendez-vous avec le client.
Un forfait supplémentaire de déplacement pourra être demandé pour les localités en dehors de la ville de Nantes.
ARTICLE 7 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour chaque demande d’analyse, un devis sera étudié et envoyé au client qui devra le retourner signé avec la mention « bon pour accord » afin de valider le début de la prestation. Le client s’engage alors à payer le prix convenu par le devis. Sauf conventions particulières dûment avalisées par les deux parties, les prestations d’analyses sont payables au comptant.
Les moyens de paiements mis à disposition du Client sont : paiement par virement bancaire ou espèces (dans une limite de 1000 euros TTC). Les chèques ne sont pas acceptés. Le Client est informé que s’il choisit la solution de paiement par virement bancaire, il est de sa responsabilité de vérifier que les délais soient respectés afin que GeoGems soit payée avant le début de la prestation (le jour comptant étant celui où GeoGems reçoit le paiement et non celui ou le Client réalise le virement).
Si toutefois il est convenu avec le Client de payer la prestation après que celle-ci a eu été réalisée, le Client s’engage à payer la prestation dans les 3 à 5 jours suivant celle-ci du montant prévu par le devis. Tout impôt, taxe, droit ou toute autre prestation à payer en application de la législation française ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la livraison des travaux d’examen sont à la charge du client donneur d’ordre.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 10 – STIPULATIONS DIVERSES
Le fait que GeoGems ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes conditions générales, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites clauses.
GeoGems sera en droit de désigner un tiers comme sous-traitant pour l’exécution de tout, ou partie, des obligations contractuelles mis à sa charge s’il le juge nécessaire.
GeoGems sera en droit de céder les droits et obligations résultant des conditions générales à un tiers et en informera le client.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions générales seraient considérées comme nulles et non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des conditions générales garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
En cas de litige, GeoGems et le client s’engagent à recourir en premier lieu à un médiateur de la consommation comme énoncé dans les articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation à la finalité de résolution amiable du litige. Le médiateur proposé étant : Médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).
En cas d’échec de la médiation, lesdits litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’auto-entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
GEOGEMS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conseil à l’achat
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de prestations d’expertise ont pour objet de régir les relations contractuelles qui s’établissent entre la société GeoGems, (ci-après appelée « GeoGems » ou « l’expert ») et ses clients (ci-après appelés « Client »), à la suite d’une demande de prestations de conseil et d’accompagnement à l’achat de gemme.
Les présentes conditions générales de prestations d’expertise sont portées à la connaissance des clients sur le site internet www.geogems.fr et accompagne les délivrances de devis.
Toute commande de prestation implique l’adhésion et l’acceptation sans aucune réserve aux présentes conditions générales de ventes de prestations d’analyse, qui, en conséquence, prévalent sur tout autres documents ou conditions.
Toutes conditions contraires ou non prévues dans les présentes seront inopposables à GeoGems sauf conditions contraires établies préalablement à l’entrée en vigueur d’un contrat.
GeoGems est libre de modifier les conditions générales de prestations d’analyse à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de prestations d’analyses qui sont applicables à la commande du client sont celles qui ont été portées à sa connaissance et qu’il a acceptées au jour de la passation de sa commande.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
GeoGems s’engage à fournir au client des informations objectives et impartiales, basées sur son expertise en gemmologie.
Dans le cas où le client aboutit à l’achat d’une pierre, GeoGems ne peut être tenu responsable de toutes informations ou actions réalisées par le vendeur, y compris (mais sans que cette liste soit limitative) :
– d’information non déclarée par le vendeur au préalable, tel que la présence de traitement
– d’information erronée fournit par le vendeur, telle qu’une mauvaise naturalité
– d’une qualité de pierre moins bonne que celle présentée par le vendeur
– d’une livraison retardée ou hors délais
Le prestataire n’est pas responsable des défauts cachés ou des vices affectant la pierre précieuse sélectionnée. Toute réclamation concernant la qualité de la pierre devra être directement adressée au fournisseur.
En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra excéder le montant des sommes perçues pour la prestation concernée.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
GeoGems est en mesure de proposer la prestation suivante (selon l’article 2 – responsabilité et garantie) :
1/ une consultation d’une heure avec un expert gemmologue afin d’évaluer les préférences du client en matière de pierres précieuses. L’objectif est de fournir au client les informations sur ces options d’achat disponibles.
2/ En cas de poursuite du service, l’expert accompagne le client dans le choix et la sélection de la pierre précieuse, en cherchant auprès d’un réseau de réseau de vendeur des options de pierres adéquats selon les critères choisit via la consultation initiale. Le lancement de cet accompagnement se fera au versement d’un acompte de 50% du budget du client à GeoGems. Après présentation des options, et choix de la pierre par le client, GeoGems se chargera de l’achat auprès du vendeur, après par le client à GeoGems du montant de la pierre + les 15% de commissions sur le prix d’achat de la pierre, pour la rémunération de GeoGems. De ce montant total sera déduit l’acompte versé préalablement.
ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE ET MODIFICATIONS
Sauf stipulation particulière et préalable, toute commande de prestation à GeoGems ou devis concerne une prestation réalisable dans des conditions normales et habituelles.
Toute commande de prestation est réputée ferme et définitive à compter selon le cas, de l’acceptation et de la signature avec les termes « bon pour accord » du devis sans réserve par le client. Aucune modification ou annulation de la prestation n’est alors possible conformément à la législation en vigueur et le client se devra de payer la prestation comme prévu. La durée de validité d’un devis est de 3 mois.
Toute demande de modification de la commande (notamment modification dans les critères de recherche de la pierre):
1 – Devra être notifiée par écrit à GeoGems par le client et ne sera exécutée qu’après acceptation expresse et écrite de GeoGems.
2 – Pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation supplémentaire au client.
GeoGems se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime à sa discrétion et sans avoir à se justifier.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PRESTATIONS
Dans le cadre de ses prestations, les rencontres notamment pour la consultation initial ont lieu au : 1 place Delorme, 44000 Nantes.
GeoGems peut se déplacer sur le lieu convenu avec le client (lieu de travail, domicile etc.) avec le matériel qu’il juge nécessaire pour réaliser la prestation. Les conditions de sécurité du lieu sont alors à la charge du client, GeoGems pouvant refuser la commande s’il juge que les conditions de sécurité du lieu ne sont pas suffisantes.
Un forfait supplémentaire de déplacement pourra être demandé pour les localités en dehors de la ville de Nantes.
Dans le cadre de l’accompagnement, le suivi peut être assuré en distanciel par visio. Si le client demande une rencontre physique, un forfait supplémentaire de déplacement pourra être demandé.
ARTICLE 7 – MODALITE DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, ou tout autre moyen convenu avec le client.
La consultation initiale doit être réglée en totalité avant le rendez-vous.
La commission d’accompagnement de 15% est due dès confirmation d’achat de la pierre par le client. Un acompte de 50% peut être demandé.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 10 – STIPULATIONS DIVERSES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le fait que GeoGems ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes conditions générales, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites clauses.
GeoGems sera en droit de désigner un tiers comme sous-traitant pour l’exécution de tout, ou partie, des obligations contractuelles mis à sa charge s’il le juge nécessaire.
GeoGems sera en droit de céder les droits et obligations résultant des conditions générales à un tiers et en informera le client.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions générales seraient considérées comme nulles et non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des conditions générales garderaient toute leur force et leur portée.
Les données personnelles du client collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément aux lois en vigueur. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
ARTICLE 11 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
En cas de litige, GeoGems et le client s’engagent à recourir en premier lieu à un médiateur de la consommation comme énoncé dans les articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation à la finalité de résolution amiable du litige. Le médiateur proposé étant : Médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).
En cas d’échec de la médiation, lesdits litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’auto-entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Version 1 – Applicable au 1er janvier 2024
Ces conditions sont applicables dès la validation de la commande par le client. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous
contacter à l’adresse lauriane.pinsault@geogems.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTES FORMATION
1. DESIGNATION
GeoGems désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 14 place du Marhallé à Guérande (44350), et l’établissement principal au 1 place Delorme à Nantes (44000). GeoGems est une SAS enregistrée sous le SIRET 91485844400013. La déclaration d’activité de formation de GeoGems est enregistrée sous le numéro 52441090644 auprès de préfet de région des Pays-de-la-Loire.
GeoGems met en place et dispense des formations inter et intra entreprises et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société GeoGems ;
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous,
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par GeoGems pour le compte d’un client et régit par un contrat ou une convention de formation. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance des clients en amont sur le site internet www.geogems.fr et accompagnent la délivrance des devis.
GeoGems est libre de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande du client sont celles qui ont été portées à sa connaissance et qu’il a acceptées au jour de la passation de sa commande.
3. RESPONSABILITE ET GARANTIE
4. DEVIS ET ATTESTATION
Pour chaque formation, GeoGems s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre GeoGems, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
5. PASSATION DE COMMANDE
Toute commande de prestation est réputée ferme et définitive à compter selon le cas, de l’acceptation du devis et signature du contrat de prestation de service, sans réserve par le client. Le client dispose d’un délai rétractation de 10 jours dans le cas où le contrat est signé avec la présence physique des deux parties (ou 14 jours pour le cas d’un contrat conclus à distance ou hors établissement). Il peut exercer ce délai de rétractation, sans motiver sa décision et sans en supporter les frais. Pour cela il
ou elle devra en informer GeoGems par mail avant la fin du délai légal, le point de départ du délai de rétractation étant le jour de la signature du contrat.
Toute demande de formation supplémentaires (en partie ou en totalité) ou toute demande de modifications de la commande :
1 – Devra être notifiée par écrit à GeoGems par le client et ne sera exécutée qu’après acceptation expresse et écrite de GeoGems
2 – Pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation supplémentaire au client.
3 – Pourra, le cas échant, donner lieu à une annulation total de contrat si GeoGems le juge nécessaire ou que GeoGems estime ne plus être capable de respecter le contrat modifié que ce soit dans sa nature ou ses délais.
6. DELAIS
Les délais du début de chaque prestation se dérouleront selon un calendrier préétablit et accepté par écrit par les deux parties avant le premier cours entre GeoGems et son client, rappelé dans le contrat de prestation de service que le Client aura expressément accepté et signé. Les cours sont généralement donnés à Nantes dans un lieu choisi entre GeoGems et son Client. Il est toutefois possible que les formations puissent se dérouler dans un autre lieu, ou avec plus de 2 étudiants, à la demande du Client. Un devis pourra être établit dans ce sens.
La durée de validité d’un devis est d’un mois.
Le calendrier pourra être modifié sur demande écrite du client et après acceptation écrite de GeoGems avec un délai de 2 semaines avant la date établie. Le calendrier de prestation pourra être modifié par GeoGems en prévenant son client par écrit avec un délai de 2 semaines avant la date établie.
7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes – TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte de 20% est demander à la signature du devis. Le reste à charge doit être payer au moins 5 jours ouvrés avant le début de la formation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire. Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier que les délais soient respectés afin que GeoGems soit payée avant le début de la prestation (le jour comptant étant celui où GeoGems reçoit le paiement et non celui ou le Client réalise le virement) ou dans les délais indiqués sur le devis. Tout autre type de paiement (chèque ou espèces) doit être discuté et approuvé par GeoGems en amont de la signature du devis. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
8. PRISE EN CHARGE FINANCIERE
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où GeoGems ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
9. CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SEANCE DE FORMATION
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à lauriane.pinsault@geogems.fr.
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeur, tels que définis par la jurisprudence française, GeoGems ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligation à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
En cas d’annulation à moins de 15 jours ouvrables avant la date de la formation, ou d’abandon de la prestation par le client pour un autre motif que la force majeure, le client est tenu de payer la totalité du coût total initial de la formation.
Si le client est empêché́ de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 14 jours avant la date de la formation.
10. PROGRAMME DES FORMATIONS
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de GeoGems. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents. L’utilisation d’une ou plusieurs de ces ressources sans l’accord préalable et écrit pour une utilisation commerciale ou gratuite, sera automatiquement soumise à un dépôt de plainte auprès de la juridiction compétente.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à GeoGems sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
GeoGems s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre GeoGems et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nantes.
A Nantes, le 21/06/2024.
Pour l’organisme de formation,
Lauriane Pinsault, Présidente de GeoGems